CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Zelyna Paris
Entrepreneur individuel
Adresse : Bures-sur-Yvette, France
Email : zelynaparis@gmail.com
Site internet : zelynaparis.com
Ci-après dénommé « le vendeur ».
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Zelyna Paris.
Les produits proposés à la vente comprennent notamment :
-
vêtements
-
accessoires de mode
-
bijoux
-
produits cosmétiques (savon noir)
-
produits électroniques (casques audio, écouteurs et accessoires électroniques)
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site zelynaparis.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme validée après :
-
confirmation de la commande
-
validation du paiement
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB) via un système de paiement sécurisé.
La commande sera traitée uniquement après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison est estimé entre 3 et 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
8. Retours et remboursements
Les produits peuvent être retournés sous réserve des conditions suivantes :
-
l’article n’a pas été utilisé
-
l’article est non ouvert
-
l’article est retourné dans son emballage d’origine
-
tous les accessoires sont inclus pour les produits électroniques
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les articles retournés incomplets, utilisés ou endommagés ne pourront pas être remboursés.
Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9. Garantie légale
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément au droit français.
10. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
-
d’une mauvaise utilisation du produit
-
d’un usage non conforme
-
de l’usure normale du produit
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Ces données sont traitées conformément au **Règlement général sur la protection des données.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site zelynaparis.com (textes, images, logo, design) sont protégés et restent la propriété exclusive de Zelyna Paris.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
13. Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du droit français.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes.
